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Conditions générales de vente

Préambule.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société Frédéric BERTHET N° Siret 53011019600025  de produits commercialisés sur le site Internet www.graphycstudio.fr (ci-après appeler « le site »). Ces conditions s’appliquent à toutes ventes réalisées par le particulier sur le site.

1. Champs d’application: Toute commande adressée à la société Frédéric BERTHET par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Les données enregistrées par la société Frédéric BERTHET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Frédéric BERTHET et ses clients et sous entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente.

2. Présentation des produits: Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel contrairement à la fiche technique. La responsabilité de la société Frédéric BERTHET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société Frédéric BERTHET.
3. Tarifs : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes hors participation aux frais de port et autres frais particuliers. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. La société Frédéric BERTHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Transfert de propriété : les produits demeurent la propriété de la société Frédéric BERTHET jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande par la société Frédéric BERTHET.

TVA NON APPLICABLE, Article 293B du CGI.

4. Disponibilité des produits : Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, contactez le service client afin qu’il vous communique les délais de disponibilité au plus juste. Dans ce cadre, des indications complémentaires sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs sont données à titre non contractuel. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Les produits sont réservés dès la confirmation de votre commande.

5. Commande: Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  »Valider ma commande » en bas de la page. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. La société Frédéric BERTHET confirme la commande par email ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. La société Frédéric BERTHET envoie un second email le jour de l’expédition pour en informer le client. Les données enregistrées par la société Frédéric BERTHET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Frédéric BERTHET pendants les délais présents ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client par email à service.client.attcom@gmail.com.

6. Suivi de la commande Le client sera informé par email, de la confirmation de la préparation et de l’expédition de sa commande.

7. Paiement et sécurité: Le paiement peut être effectué de trois manières. Par carte bancaire : Le site de la société Frédéric BERTHET fait l’objet d’un système de sécurisation SSL (confidentialité garantie par les dernières technologies de cryptage) par l’intermédiaire de la Société Paypal. Votre commande est traitée immédiatement. Votre carte bancaire est débitée du montant de votre commande avec les frais de port au moment de l’expédition si les produits sont disponibles. Chèque ou chèque de banque : La commande ne sera confirmée qu’à réception et encaissement de celui-ci, et les délais courront en conséquence. Pour cela, le client doit imprimer le bon de commande et le joindre avec son chèque. S’il n’a pas la possibilité d’imprimer le bon de commande, le client doit écrire sur papier libre les informations indispensables au traitement de sa commande (références, quantités, prix, adresse). Le compte bancaire doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine ou DOM TOM. Le chèque doit être rédigé en EURO et à l’ordre de Frédéric BERTHET. Le chèque et la commande doivent être expédiés au siège de la société Frédéric BERTHET à l’’adresse suivante : 911 rue de la république 38140 RENAGE.

8. Livraison

a. Généralités: la société Frédéric BERTHET livre en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable liée au transport sous-traité) : – en sept jours ouvrés minimum pour la France Et ce à compter de la date d’encaissement du paiement : – la date de commande pour un paiement par carte bancaire avant 12 heures – la réception du paiement par la société Frédéric BERTHET en cas de paiement par chèque ou virement bancaire Pour que MB supporte la responsabilité des produits en cas de dégradations, le client devra effectuer les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le service client de la société Frédéric BERTHET par : – email : contact@graphycstudio.fr- téléphone (durant les heures d’ouverture) : 09 83 38 14 39

b. Problèmes de livraison Vous devez notifier directement sur le bordereau de livraison tous les problèmes constatés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …) et le transmettre à la société Frédéric BERTHET dans les 24 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 8.

c ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet effet. c. Conformité des produits pendant la période de sept jours de réception la société Frédéric BERTHET s’engage à rembourser ou échanger un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande (erreur d’envoi, …) lorsque le client a exprimé le problème rencontré sur sa commande et sa décision par rapport à ce constat dans les 7 jours suivant la réception du produit. Toute annulation formulée hors de ce délai de sept jours suivant la réception ne pourra être acceptée si elle ne concerne pas un problème apparenté à un vice de fabrication. Dans le cas d’un retour produit, celui-ci doit être renvoyé dans l’état du neuf (sans marque ni rayure) avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, …). Hors de la France métropolitaine, veuillez contacter notre service client. Après accord et s’il y a lieu (erreur de livraison de la société Frédéric BERTHET), les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif de base en envoi simple. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8. Dans le cas d’erreur d’envoi de la société Frédéric BERTHET, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en contact avec notre service client, par écrit, et faire état de manière détaillée des problèmes rencontrés. En cas d’erreur de la société Frédéric BERTHET, le retour du produit dans nos locaux peut vous être remboursé sur simple demande.

d. Retards de livraisons: Le client sera informé dans les meilleurs délais par email d’un report de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra signaler par écrit (email) à la société Frédéric BERTHET, et ce afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à MB de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé nets pas retrouvé à l’issu de ce délai de 21 jours d’enquête, MB procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

9. Force majeure: La société Frédéric BERTHET ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

10. Droit de rétractation: Le client dispose de sept jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la commande pour dénoncer la commande et demander son annulation. Il est alors remboursé dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit (voir procédure de retour). Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni remboursés.

11. Garanties des vices cachés: En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif dans un délai de six mois. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. Si l’expertise réalisée par la société Frédéric BERTHET confirme qu’il y a bien un vice caché, vous serez remboursé au prix d’achat.

12. Droit Applicable- Litiges: Ces Conditions Générales de Vente est soumis à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Frédéric BERTHET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation Dun pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, le tribunal de commerce de Grenoble est le seul compétent.

13. Confidentialités des données: Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à nos partenaires. Elles sont également, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Frédéric BERTHET. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’’accès et de rectification des données. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service client de la société Frédéric BERTHET par : – email : contact@graphycstudio.fr – courrier : adressé au siège social de la société Frédéric BERTHET. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société ou de nos partenaires pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à notre service client.

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